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Particuliers — Mairie de Tuchan
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Nous vous présentons les conditions générales de ces avancements dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L132-10
- Code général de la fonction publique : articles L522-1 à L522-37
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 48-1, 48-2
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT — Articles 25-1, 25-2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH — Articles 36-1, 36-2
- Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles — Article 2
- Décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État (FPE)
- Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État — Article 3
- Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux — Article 3
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion — Articles 12, 19, 27
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique