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Particuliers — Mairie de Tuchan
Congé parental dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez temporairement cesser totalement de travailler pour élever votre enfant ? Cela est possible dans le cadre d’un congé parental. Nous vous présentons les informations à connaître à propos de ce congé selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon votre statut (fonctionnaire ou contractuel).
Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à travailler à temps partiel.
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Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12 — Congé parental
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 — Constitution du droit à pension
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 52 à 56
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT — Articles 29 à 33
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH — Articles 40 à 44
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Article 19
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Articles 14, 33, 35
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Articles 18, 30, 31
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — Article 11
- Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État — Page 4