Mes Démarches : Particulier

Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Tuchan

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?

Vérifié le 19/11/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous n'avez rien à payer. Aucune formalité n'est à effectuer lors du passage en douane.

En revanche, si vous venez d'un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans les 3 cas suivants :

  • Transfert de résidence principale
  • Mariage et installation en France
  • Études (scolarité).

Cependant, certaines taxes restent dûes sur l'alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr