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Particuliers — Mairie de Tuchan
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d'État (FPE), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L115-1 — Droit à rémunération
- Code général de la fonction publique : article L712-1 — Rémunération principale
- Code général de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 — Régimes indemnitaires
- Code général de la fonction publique : article L715-1 — Rémunération : publication d'informations
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE
- Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE — Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep
- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE