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Particuliers — Mairie de Tuchan

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Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?

Vérifié le 05/03/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous avez divorcé par consentement mutuel et vous souhaitez contester une décision ou modifier le contenu de la convention ? Les règles diffèrent selon que la convention a été enregistrée chez un notaire ou validée par le juge. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire.

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr