Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Votre syndicat des copropriétaires souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? Il est possible d'obtenir un prêt sans intérêts appelé éco-PTZ Copropriétés. Nous vous indiquons les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :
- Les travaux de rénovation ponctuelle (par exemple, isolation des murs)
- Les travaux de rénovation globale permettant au bâtiment d'atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
Services en ligne
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-58 — Articles D319-23 à D319-34
- Code général des impôts : article 244 quater U — Montants
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation — Détails, travaux concernés et accès aux formulaires