Mes Démarches : Particulier

Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Tuchan

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique

Vérifié le 01/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel (ou ancien fonctionnaire ou contractuel) et vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que vous êtes (ou étiez) fonctionnaire ou contractuel.

Textes de référence

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr