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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies — Personnes imposables
- Code général des impôts : articles 10 à 11 — Lieu d'imposition
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 30 juin 2024)