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Particuliers — Mairie de Tuchan
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Les règles à connaître diffèrent si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal). Nous vous les présentons.
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Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 — Articles L211-19-1, L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 — Articles L214-1, L21463
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 — Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
- Code rural et de la pêche maritime : article L215-11
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 — Articles D212-63, D212-66, D21268
- Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34
- Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 — Article R215-5-1, R215-15
- Code civil : articles 1240 à 1244 — Article 1243
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux