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Particuliers — Mairie de Tuchan

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Comité social et économique (CSE)

Vérifié le 05/09/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les missions, les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise.  Nous vous présentons la réglementation.

Textes de référence

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