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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Réserve opérationnelle de la police nationale
Vous souhaitez intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ? Vous pouvez postuler pour être citoyen volontaire, ancien adjoint de sécurité ou policier retraité. Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir déposer un dossier. Si votre candidature est retenue, vous aurez à passer un entretien et une visite médicale, avant de signer votre contrat d'engagement. Vos missions seront indemnisées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17 — Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelle
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21 — Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25 — Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1 — Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la police nationale
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35 — Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité
- Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale — Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités
- Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale — Indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police nationale
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes