Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans le secteur de l’agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 — Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
- Code du travail : article D4625-22 — Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 — Cas de dispense Vip salarié agricole
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 — Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 — Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 — Suivi médical des saisonniers agricoles