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Particuliers — Mairie de Tuchan

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La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?

Vérifié le 20/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative

En principe, l'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier est complet et si l'objet de l'association est conforme à la loi. La situation diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

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