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Particuliers — Mairie de Tuchan

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Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Vérifié le 05/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende.

Textes de référence

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