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Particuliers — Mairie de Tuchan
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez savoir si vous pouvez redevenir français ? Nous vous indiquons les principales situations de réintégration dans la nationalité française par déclaration.
La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Cette page présente les procédures de réintégration en cas de perte de la nationalité française par déclaration, à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement. Si vous êtes dans une autre situation, vous pouvez demander la réintégration dans la nationalité française par décret sous conditions.
Textes de référence
- Code civil : articles 22 à 22-3 — Effets de l'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 24 à 24-3 — Réintégration dans la nationalité française par déclaration (article 24-2)
- Code civil : articles 26 à 26-5 — Déclarations de nationalité
- Code civil : articles 32 à 32-5 — Exercice de certains mandats publics (articles 32-4 et 32-5)
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française