Mes Démarches : Particulier
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Particuliers — Mairie de Tuchan
Démission d'un salarié
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 — Salariés concernés
- Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 — Durée du préavis dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Code du travail : article L1237-1 — Préavis (cas général)
- Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 — Démission abusive
- Code du travail : article L7112-2 — Préavis (journalistes)
- Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 — Préavis (VRP)