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Particuliers — Mairie de Tuchan
Termites dans l'habitat
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte :
Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance.
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Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 — Déclaration de présence des termites
- Code de la construction et de l'habitation : articles R126-2 à R126-4 — Travaux d'éradication des termites
- Code de la construction et de l'habitation : article R184-7 et article R184-8 — Sanctions pénales