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Particuliers — Mairie de Tuchan
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l'État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 — Condition d'âge
- Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5 — Condition de résidence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6 — Condition de ressources, montant de l'allocation
- Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6 — Montant de l'allocation