Mes Démarches : Particulier

Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Tuchan

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 20/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr