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Particuliers — Mairie de Tuchan
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d'un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le congé parental d’éducation peut également être pris à temps plein.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 — Bénéficiaires, durée, demande, situation du salarié, rupture anticipée et fin du congé
- Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 — Demande de congé et prolongation du congé
- Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 — Droit de licencier un salarié (principe général)
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 — Droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale
- Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 — Droit de licencier un salarié (principe général)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 — Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile