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Particuliers — Mairie de Tuchan

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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

Vérifié le 28/07/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes l'époux ou l'épouse du défunt, vous héritez de l'usufruit de tout ou partie de la succession. Vous pouvez, sous conditions, transformer l'usufruit reçu en rente viagère. Vous pouvez aussi transformer l'usufruit en capital, mais uniquement avec l'accord de tous les héritiers.

Textes de référence

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