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Particuliers — Mairie de Tuchan
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :
Textes de référence
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Articles 5 à 7, 10 et 11
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 — Article 22
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 — Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 — Documents relatifs aux moyens d'existence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 — Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 — Garanties de rapatriement
- Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4 — Déclaration d'entrée sur le territoire français
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire