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Clauses interdites dans un bail d'habitation

Vérifié le 21/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être mentionné dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. Nous vous les présentons.

La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou loué meublé :

Textes de référence

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