Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage. Voici les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 — Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8 — Changement de situation
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables