Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l'Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale — Articles 64 et 65
- Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne — Articles 14, 27, 28 et 30 à 33