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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code du service national : article L120-1 — Dispositions relatives aux différentes formes de service civique
- Code du service national : articles L120-31 à L120-36 — Engagement de service civique et Volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-33 à R121-46 — Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 — Aides financières
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif