Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
- S'il ne joue pas
- Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité
Si la personne contrôlée est française, elle peut présenter :
- Une carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans
- Un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans)
- Un permis de conduire français en cours de validité.
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 — Interdiction aux mineurs mêmes émancipés de jouer (L320-7 et L320-8)
- Code de la sécurité intérieure : Article R321-27 — Interdiction aux mineurs mêmes émancipés d’accéder à une salle de jeux (L320-7 et L320-8)
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos — Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)