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Particuliers — Mairie de Tuchan

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Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 28/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive. Nous vous présentons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

📍 À Mairie de Tuchan

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