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Particuliers — Mairie de Tuchan

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Diagnostic immobilier : état des risques

Vérifié le 01/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Dans quel cas devez-vous réaliser le diagnostic État des risques ? Ce document doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire pour l'informer sur les risques (naturels, miniers...) auxquels le bien peut être exposé. Nous faisons le point sur la réglementation.

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