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Particuliers — Mairie de Tuchan
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Pour une demande de carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com.
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Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile — Justif’adresse