Mes Démarches : Entreprises
Vos droits et démarches
Professionnels — Mairie de Tuchan
Je crée
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous êtes au stade de l'idée
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier son entreprise individuelle et son activité
- Domicilier une société et son activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle
- Choisir et protéger la dénomination de votre société
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
- Assurer votre société
- Assurer votre entreprise individuelle
- Assurer votre micro-entreprise
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entreprise
- Mettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelle
- Mettre en place les registres obligatoires de votre société
Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Comment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment obtenir la qualité d’artisan ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?