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Professionnels — Mairie de Tuchan
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de la transformation du véhicule. Pour les entreprises individuelles, elle s'applique aux voitures particulières, camionnettes, petits trains touristiques et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles.
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Textes de référence
- Code de l'énergie : article L251-1 — Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
- Code de l'énergie : articles D251-5 à D251-6-1 — Conditions d'attribution de la prime au rétrofit
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 — Montants et versement de la prime au rétrofit