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Professionnels — Mairie de Tuchan
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur recense et évalue d'abord les risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Nous faisons un point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 — Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
- Code du travail : article L2312-27 — Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 — Principes généraux de prévention
- Code du travail : article L4161-1 — Facteurs de risques professionnels
- Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 — Document unique d'évaluation des risques
- Code du travail : article R4741-1 — Amende pénale en l’absence d’établissement ou de mise à jour du DUERP
- Code du travail : article L2317-1 — Sanction applicable en cas de délit d’entrave
- Code du travail : article L8115-1 — Amende administrative en l'absence de DUERP
- Code du travail : article L8115-3 — Amende administrative en l'absence de DUERP (montant)