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Professionnels — Mairie de Tuchan
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE). Certaines règles en matières fiscale et douanière vont alors s'appliquer (autoliquidation de la TVA, exonération., etc.). Nous vous présentons ces règles.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 74 à 75A — Opérations d'exportation exonérées de TVA
- Code général des impôts : articles 256 à 263 — TVA champ d'application
- Code général des impôts : article 262 — Opérations exonérées de TVA
- Code général des impôts : article 286 — TVA : déclarations d'existence et comptabilité
- Code général des impôts : article 1695 — Taxe à l'importation
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM