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Professionnels — Mairie de Tuchan
Portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente. Quelles sont les conditions d'emploi du salarié porté, ainsi que les obligations de l'entreprise de portage et celles de l'entreprise cliente ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations diffèrent selon les situations propres aux entreprises ou au salarié porté.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31 — Conditions du portage salarial
- Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 — Sanctions pénales
- Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 — Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Code du travail : article L2314-21 — Électorat et éligibilité portage salarial
- Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5 — Décrets portage salarial
- Convention collective de branche - Salariés en portage salarial — Convention collective de branche des salariés en portage salarial
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 — Plafond de la sécurité sociale pour 2017