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Professionnels — Mairie de Tuchan
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024 . Ce classement permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » concerne les territoires les plus vulnérables.
Un simulateur permet de vérifier le classement d’une commune en ZFRR ou ZFRR+ :
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 44 quindecies A — Exonération des bénéfices
- Code général des impôts : article 1466 G — Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Code général des impôts : article 1383 K — Exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB)
- Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+)
- Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR)
- Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +)
Voir aussi
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises