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Professionnels — Mairie de Tuchan
Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. Certains délais doivent être respectés. Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien. Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Textes de référence
- Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 — Convocation du salarié
- Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 — Entretien préalable
- Code du travail : article L1235-2 — Motivation de la lettre
- Code du travail : article L1232-6 — Notification du licenciement
- Code du travail : article L1234-3 — Point de départ du préavis
- Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 — Sanctions des irrégularités du licenciement
- Code du travail : article R1232-13 — Demande de précisions sur le motif de licenciement