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Professionnels — Mairie de Tuchan
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s'applique aux entreprises nouvelles, l'année de leur création.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 1447 à 1478 bis — Ensemble des règles concernant la cotisation foncière des entreprises
- Code général des impôts : article 1447 — Conditions d’application de la CFE
- Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis — Détermination de la valeur locative des biens (calcul de la CFE)
- Code général des impôts : articles 1450 — Exonération de CFE pour les exploitants agricoles
- Code général des impôts : articles 1455 — Exonération de CFE pour les activités de pêche
- Code général des impôts : articles 1453 — Conditions d’exonération de CFE pour certains chauffeurs (taxis, ambulances...)
- Code général des impôts : article 1459 — Exonération de CFE en cas de location d’une partie de son habitation personnelle
- Code général des impôts : article 1460 — Exonération de CFE relative à certaines professions (artistes, photographes, auteurs, sage-femmes, sportifs, avocats débutants...)
- Code général des impôts : article 1478 bis — Exonération de CFE pendant 3 ans en cas de création / extension d’établissement
- Code général des impôts : article 1647 D — Barème du minimum de CFE
- Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)