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Professionnels — Mairie de Tuchan
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
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Textes de référence
- Code du commerce : article L743-13 — Dispense de paiement pour immatriculation des micro-entrepreneurs au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Code du commerce : articles R444-1 à R444-21 — Fixation des tarifs réglementés
- Code de commerce : annexe 1-4 — Tarifs artisans
- Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce — Arrêté fixant les tarifs des formalités d’entreprise