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Particuliers — Mairie de Tuchan
Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître selon que vous êtes français ou étranger.
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Textes de référence
- Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité — Montant de la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 — Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 — Conditions d'ouverture du droit
- Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 — Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 — Ressources prises en compte
- Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 — Dispositions propres aux non salariés
- Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 — Attribution, service et financement
- Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 — Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 — Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité