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Particuliers — Mairie de Tuchan
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 — Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2 — Calcul de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7 — Conditions d'attribution
- Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat