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Particuliers — Mairie de Tuchan
Discrimination au travail
Un employeur refuse d’embaucher un candidat en raison de ses origines ? Il s'agit d'une discrimination. Dans le cadre du travail, les décisions doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur des motifs discriminatoires (le sexe, l'âge, les opinions syndicales ou politiques, etc.). Tout travailleur et tout candidat à un emploi, à un stage ou à une formation est protégé contre les discriminations au travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Des règles de non-discrimination sont prévues pour les salariés ou candidats du secteur privé. Au sein de la fonction publique, il existe également un principe de non-discrimination.
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Textes de référence
- Code du travail : article L1132-1 — Discrimination à l'embauche dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 — Inégalités de traitement autorisées dans le secteur privé
- Code du travail : article R1142-1 — Inégalités de traitement en raison du sexe (secteur privé)
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4 — Sanctions pénales
- Code du travail : articles 1134-6 à 1143-10 — Action de groupe dans le secteur privé
- Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 : article 16 — Action de groupe à l’occasion de l’activité professionnelle
- Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 — Discriminations dans le secteur public