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Particuliers — Mairie de Tuchan
Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
La maltraitance sur une personne âgée se manifeste par des gestes, paroles, actions ou omissions portant atteinte aux droits, aux besoins ou à la santé de la victime (exemple : coups, brimades ou absence de soins appropriés). Une cellule spécialisée reçoit les signalements de victimes ou de témoins de maltraitance. Dans certains cas, les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes doivent être alertées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles de signalement d'actes de maltraitance diffèrent en fonction de la situation de la personne qui dénonce ces faits : victime, témoin non soumis au secret professionnel, témoin tenu au secret professionnel.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12 — Droits des personnes hospitalisées ou en maison de retraite
- Code de l'action sociale et des familles : articles 119-1 à 119-2 — Signalement des maltraitances
- Code pénal : article 434-3 — Signalement des privations, mauvais traitements et agressions sexuelles
- Code pénal : articles 226-13 à 226-14 — Dérogations à l'obligation de respect du secret professionnel
- Code de l'action sociale et des familles : article L313-24 — Protection des agents qui font des signalements de maltraitance en maison de retraite ou à l'hôpital
- Code pénal : article 223-6 — Non assistance à personne en danger