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L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?

Vérifié le 14/04/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre, même si vous n'en n'êtes pas responsable. Les règles varient selon votre lieu d'habitation : départements de l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ou un autre département.

Textes de référence

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