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Particuliers — Mairie de Tuchan
Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou une partie du logement dont on est locataire. Selon le bail d'habitation signé, la sous-location peut-être interdite, ou autorisée à certaines conditions. En général, il faut en informer au préalable le propriétaire, voire obtenir son autorisation écrite. Des conditions peuvent aussi restreindre le choix du sous-locataire. Nous vous expliquons la règlementation selon que le logement loué dépend du parc privé ou social.
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Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 — Logement vide et meublé (bail meublé signé depuis le 27 mars 2014)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 78 — Logement "loi de 48" (règles générales de la sous-location)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 39 — Logement "loi de 48" (loyer de sous-location)
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 — Logement social : sous-location interdite, sauf exceptions
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-8-1 — Logement social : sous-location à personne âgée ou handicapée
- Code de la construction et de l’habitation : articles L631-17 à L631-19 — Sous-location à une personne de moins de 30 ans
- Code de l'action sociale et des familles : article L118-1 — Définition de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire