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Particuliers — Mairie de Tuchan
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
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Textes de référence
- Code électoral : article L37 — Communication des listes
- Code électoral : article L330-4 — Consultation par l'électeur
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif — Tarifs
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger — Liste consulaire : modes de consultation
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires — Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires — Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes