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Particuliers — Mairie de Tuchan
Projet de transition professionnelle (PTP)
Qu'est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ? Il permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Nous vous présentons les règles à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 — PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
- Code du travail : article D6323-9 — Conditions d'ancienneté
- Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-6 — Demande de congé PTP
- Code du travail : articles R6323-14 à R6323-14-4 — Critères et modalités de prise en charge du PTP
- Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 — Modalités de rémunération