Mes Démarches : Associations
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Nous vous présentons les règles concernant ce temps partiel selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 — Article L115-2
- Code général de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 — Temps partiel pour raison thérapeutique
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 23-1 à 23-14
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 13-1 à 13-13
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière — Articles 13-1 à 13-14