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Vos droits et démarches
Associations — Mairie de Tuchan
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation si, en tant que bénévole, vous vous impliquez dans l’administration d’une association ou l’encadrement d’autres bénévoles. Le CEC peut aussi vous ouvrir des droits si vous effectuez un volontariat ou si vous êtes maître d'apprentissage. Vos droits sont inscrits dans votre compte Formation. La durée d’activité nécessaire pour acquérir des droits sur votre CEC varie selon l'activité réalisée.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 — Règles du compte d’engagement citoyen (CEC)
- Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 — Utilisation du CEC
- Code du travail : article D5151-14 — Acquisition des droits
- Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 — Compte d'engagement citoyen dans la fonction publique (article L422-4)
- Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
Voir aussi
- Engagement de service civique
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Volontariats