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Vos droits et démarches

Associations — Mairie de Tuchan

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Modification des statuts d'une association

Vérifié le 05/11/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ? Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître.

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr